20 September 1998

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Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins French 20-09-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public French 20-09-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail French 20-09-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées French 20-09-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps (1) French 20-09-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) French 20-09-1998
Arrêté royal concernant les marchés publics de travaux et de fournitures à conclure par la Régie des Voies aériennes French 20-09-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 relatif aux agréments d'équipements terminaux de télécommunications French 20-09-1998
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 20-09-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques French 20-09-1998
Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles des données statistiques minimales psychiatriques pour les initiatives d'habitation protégée doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions French 20-09-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 68, conclue le 16 juin 1998 au sein du Conseil national du Travail, relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance par caméras sur le lieu du travail (1) French 20-09-1998
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit (1) French 20-09-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et de commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 1995-1996 (1) French 20-09-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 1997-1998 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) French 20-09-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre (1) French 20-09-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1) French 20-09-1998
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins French 20-09-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1998 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications French 20-09-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises French 20-09-1998