21 September 1998

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public French 21-09-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale French 21-09-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements French 21-09-1998
Arrêté ministériel reconnaissant à usage de services et de bureaux les bâtiments situés sur le territoire de la commune de Liège, zone dite du « Site du Vertbois » French 21-09-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peuvent être considérés comme établissement ou implantation bénéficiaires de discriminations positives et approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives French 21-09-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale French 21-09-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale French 21-09-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale French 21-09-1998
Circulaire relative au budget pour 1999 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande French 21-09-1998
Arrêté royal concernant l'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction French 21-09-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat French 21-09-1998
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur French 21-09-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance French 21-09-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 octobre 1985 instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance French 21-09-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance French 21-09-1998
Circulaire relative au budget pour 1999 des provinces de la Région wallonne French 21-09-1998
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 juni 1995 tot vaststelling van de bezoldiging en van de vergoeding wegens reis- en verblijfkosten van de leden van de Commissie voor evaluatie van de activa van het Rijk Dutch 21-09-1998
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 7 oktober 1985 tot instelling van de Bevorderingscommissie voor de betrekkingen van inspecteur in het afstandsonderwijs Dutch 21-09-1998
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 26 augustus 1985 tot regeling van de opdracht van de inspectie van het afstandsonderwijs Dutch 21-09-1998
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 26 augustus 1985 tot vaststelling van de personeelsformatie van de inspectie van het afstandsonderwijs Dutch 21-09-1998