27 October 1998

Title Language Date
No title French 27-10-1998
Circulaire ministérielle relative aux zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure French 27-10-1998
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales French 27-10-1998
Circulaire ministérielle relative aux zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. - Traduction allemande French 27-10-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 27-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail French 27-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des absences pour cause de maladie des personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande French 27-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur French 27-10-1998
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