28 October 1998

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No title French 28-10-1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 28-10-1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1994 portant nomination des Vice-présidents et des membres de la Commission de recours, instituée auprès du Ministre de la Santé publique et de l'Environnement French 28-10-1998
Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution French 28-10-1998
Circulaire POL 41bis. - Arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale - les articles 47 et 48 - interprétation des mesures transitoires French 28-10-1998
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV French 28-10-1998
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