01 December 1998

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No title French 01-12-1998
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Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République hellénique à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par les Protocoles d'adhésion du Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990 et des Gouvernements du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, signé à Bonn le 25 juin 1991, et Déclaration commune et Annexe, signés à Madrid le 6 novembre 1992; et Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne par l'Accord, signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d'Espagne et la République portugaise par les Accords, signés à Bonn le 25 juin 1991, et Annexes, Acte final et Déclaration commune, signés à Madrid le 6 novembre 1992 (1) French 01-12-1998
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Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion. - Erratum French 01-12-1998
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines lavantes-séchantes domestiques combinées French 01-12-1998
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestique French 01-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses French 01-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires French 01-12-1998
Arrêté royal autorisant la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques French 01-12-1998
No title French 01-12-1998
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Arrêté royal portant exécution de l'article 74, § 1, 6°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières French 01-12-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour les deuxième et troisième trimestres 1998 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" (1) French 01-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 01-12-1998