04 December 1998

Title Language Date
No title French 04-12-1998
No title French 04-12-1998
No title French 04-12-1998
Arrêté royal autorisant la Banque nationale de Belgique et les établissements de crédit actifs en Belgique, à occuper certains travailleurs certains dimanches et jours fériés (1) French 04-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail French 04-12-1998
Dépenses électorales. - Elections des Chambres fédérales du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999. - Communiqué French 04-12-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1) French 04-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1998 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er, et 428quater, § 5, alinéa 1er, du Code judiciaire French 04-12-1998
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique French 04-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions French 04-12-1998
No title French 04-12-1998
No title French 04-12-1998
No title French 04-12-1998
No title French 04-12-1998
No title French 04-12-1998
No title French 04-12-1998
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) French 04-12-1998
No title French 04-12-1998
No title French 04-12-1998
No title French 04-12-1998