16 December 1998

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No title French 16-12-1998
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 (1) French 16-12-1998
Arrêté royal fixant pour l'année 1999, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 16-12-1998
Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux (1) French 16-12-1998
Arrêté du Ministre-Président relatif au retrait de l'agréation et à la fermeture de la maison de repos pour personnes âgées « Haus Anna », Hebscheider Heide 61, à 4731 Eynatten-Lichtenbusch French 16-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 5 février 1993 imposant la communication de données pour le calcul de l'indice des prix à la consommation French 16-12-1998
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 (1) French 16-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant les articles 119 et 120 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements French 16-12-1998
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