16 December 1998

Title Language Date
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1999 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants French 16-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail French 16-12-1998
Arrêté du Ministre-Président du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission sportive French 16-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions French 16-12-1998
Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées à des grades particuliers à l'Office régulateur de la Navigation intérieure French 16-12-1998
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique French 16-12-1998
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 (1) French 16-12-1998
Décret contenant le budget général <main>des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 (1) French 16-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social French 16-12-1998
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure French 16-12-1998
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure French 16-12-1998
Arrêté ministériel fixant pour l'Office régulateur de la Navigation intérieure des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public French 16-12-1998
No title French 16-12-1998
No title French 16-12-1998
No title French 16-12-1998
No title French 16-12-1998
No title French 16-12-1998
No title French 16-12-1998
No title French 16-12-1998
No title French 16-12-1998