19 December 1998

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No title French 19-12-1998
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (1) French 19-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 1997 organisant une expérience en matière d'octroi d'un budget d'assistance à certains handicapés French 19-12-1998
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13, à l'acte final et à l'annexe, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) French 19-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand French 19-12-1998
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 (1) French 19-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés French 19-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'emploi contractuel d'architecte flamand French 19-12-1998
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