19 December 1998

Title Language Date
No title French 19-12-1998
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (1) French 19-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 1997 organisant une expérience en matière d'octroi d'un budget d'assistance à certains handicapés French 19-12-1998
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13, à l'acte final et à l'annexe, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) French 19-12-1998
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro et contenant diverses dispositions modificatives suite à l'introduction de l'euro French 19-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des crédits d'ordonnancement dissociés au sein du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (LIN) French 19-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands French 19-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 French 19-12-1998