22 December 1998

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No title French 22-12-1998
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Loi portant seizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 - Section 16 « Défense nationale » (1) French 22-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la Section intitulée « Bibliothécaire breveté » (code 771100S35D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur social de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 French 22-12-1998
Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins French 22-12-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne French 22-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales French 22-12-1998
Arrêté royal modifiant les dispositions legales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales French 22-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades French 22-12-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne French 22-12-1998
Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 11 - « Services du Premier Ministre » (1) French 22-12-1998
Loi accordant des naturalisations French 22-12-1998
Loi accordant des naturalisations French 22-12-1998
Loi contenant le dix-huitième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 19 « Ministère de la Fonction publique » et 18 « Ministère des Finances » (1) French 22-12-1998
Loi portant des dispositions fiscales et autres (1) French 22-12-1998
Arrêté royal portant émission d'une nouvelle valeur postale French 22-12-1998
Loi fixant pour l'année 1999 le contingent de l'armée (1) French 22-12-1998