26 January 1999

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 26-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1999 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision French 26-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1999 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision French 26-01-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron French 26-01-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien (Petit-Enghien) French 26-01-1999
Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Institut royal météorologique de Belgique French 26-01-1999
Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre (1) French 26-01-1999
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de titane, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 26-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'heures qui ne sont pas des périodes de cours dans l'enseignement secondaire spécial French 26-01-1999
No title French 26-01-1999
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