11 February 1999

Title Language Date
No title French 11-02-1999
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Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et de la chambre de recours du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat French 11-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'équipement d'ensembles de logements French 11-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la démolition d'un bâtiment non améliorable French 11-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements moyens French 11-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la démolition d'un bâtiment non améliorable French 11-02-1999
No title French 11-02-1999
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