11 March 1999

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Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique French 11-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 21 octobre 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 11-03-1999
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 23 mars 1993 relatif aux demandes et notifications visées aux articles 6 et 7 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique et du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 12 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique French 11-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre de l'Agence wallonne à l'Exportation French 11-03-1999
Décret portant approbation par l'Assemblée de la Commission communautaire française de l'aliénation de l'immeuble sis rue Ducale 59-61, à Bruxelles (1) French 11-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales French 11-03-1999
No title French 11-03-1999
No title French 11-03-1999
No title French 11-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03, division 01, du secteur II, au budget des recettes pour l'année budgétaire 1999 French 11-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement French 11-03-1999
No title French 11-03-1999
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