17 March 1999

Title Language Date
No title French 17-03-1999
No title French 17-03-1999
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie des programmes d'investissements que le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie a à affecter par priorité au financement de logements destinés à des personnes occupant un logement améliorable ou non améliorable French 17-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées French 17-03-1999
Loi portant approbation de la résolution relative à la onzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International (1) French 17-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1999, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne French 17-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. - Erratum French 17-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications French 17-03-1999
No title French 17-03-1999
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