25 March 1999

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances French 25-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre French 25-03-1999
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune French 25-03-1999
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des Présidents et Vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux Personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune French 25-03-1999
Protocole de coopération entre le Ministre de la Justice et les membres du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune chargés de l'aide aux personnes concernant l'aide sociale aux détenus et aux personnes faisant l'objet d'une mesure ou d'une peine à exécuter dans la Communauté French 25-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances French 25-03-1999
Arrêté royal fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances French 25-03-1999
No title French 25-03-1999
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