02 April 1999

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Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté French 02-04-1999
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux French 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ecaussinnes (Ecaussinnes-d'Enghien) French 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut French 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte French 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Etterbeek French 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Forest French 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse pour le cimetière d'Evere French 02-04-1999
Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique French 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Remy (Chimay) French 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles French 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation d'une voirie communale dans la voirie régionale pour la Commune de Watermael- Boitsfort French 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Woluwe-Saint-Pierre French 02-04-1999
No title French 02-04-1999
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