06 May 1999

Title Language Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 portant nomination des membres wallons du conseil d'administration de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 06-05-1999
Loi modifiant l'article 42 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (1) French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions auxquelles l'administrateur général et l'administrateur général adjoint de l'Institut du Patrimoine wallon sont désignés French 06-05-1999
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de fouilles (1) French 06-05-1999
Loi visant à promouvoir la création de sociétés civiles de groupements forestiers (1) French 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie French 06-05-1999
Décret portant modification du chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'investissement et des Sociétés régionales d'investissement (1) French 06-05-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne. - Erratum French 06-05-1999
No title French 06-05-1999
No title French 06-05-1999
No title French 06-05-1999
No title French 06-05-1999
No title French 06-05-1999
No title French 06-05-1999
No title French 06-05-1999
No title French 06-05-1999
No title French 06-05-1999
No title French 06-05-1999