20 May 1999

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No title French 20-05-1999
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Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998 (1) French 20-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement French 20-05-1999
Arrêté du Collège réuni fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 20-05-1999
Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 20-05-1999
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 French 20-05-1999
Ordonnance portant sur la réorganisation du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise (1) French 20-05-1999
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