01 June 1999

Title Language Date
No title French 01-06-1999
No title French 01-06-1999
No title French 01-06-1999
No title French 01-06-1999
No title French 01-06-1999
No title French 01-06-1999
No title French 01-06-1999
No title French 01-06-1999
No title French 01-06-1999
No title French 01-06-1999
No title French 01-06-1999
No title French 01-06-1999
No title French 01-06-1999
No title French 01-06-1999
Arrêté ministériel réglant le contrôle des activités des Chambres des métiers et négoces dans le cadre du Chapitre I<sup>er</sup> du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et désignant les fonctionnaires compétents à cette fin French 01-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier French 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité : géographie) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française French 01-06-1999
Arrêté du gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité : sciences, géographie) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française French 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 et transférant les membres du personnel de la « Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever » (Société intercommunale de la Rive gauche de l'Escaut) French 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le brevet de pilote, le permis de pilote temporaire et la preuve de légitimation French 01-06-1999