14 June 1999

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public French 14-06-1999
Arrêté royal portant démission honorable de l'administrateur général adjoint de l'Office national des Pensions French 14-06-1999
Arrêté ministériel relatif à des mesures relatives à toutes les boissons de la firme « Coca-Cola Enterprises » French 14-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale French 14-06-1999
Arrêté royal portant application de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public, à la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" (Société flamande de Distribution d'Eau) French 14-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales French 14-06-1999
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 French 14-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités French 14-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française French 14-06-1999
Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la veste en jeans vert pour enfant, fabriquée pour Tiny Tots Respect Clothing Company French 14-06-1999
Circulaire concernant la modification du Code de la nationalité belge French 14-06-1999
Arrêté royal portant majoration des seuils visés à l'article 11, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique French 14-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein French 14-06-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice French 14-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs French 14-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs French 14-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale French 14-06-1999
Circulaire concernant la modification du Code de la nationalité belge - (G/D) Traduction allemande French 14-06-1999
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 1<sup>er</sup> à 5, 7, 11 à 14, 18, 25, 27, 30, 32, 34 à 37, 40, 42 à 44 et 47 de la loi du 26 avril 1999 modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique French 14-06-1999
Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des naissances French 14-06-1999