24 June 1999

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No title French 24-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Mehaigne French 24-06-1999
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 15 septembre 1972 déterminant les réactifs que les pharmaciens sont tenus de posséder en tout temps et en quantités requises dans leur officine French 24-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins French 24-06-1999
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - services sociaux, médicaux et médico-sociaux French 24-06-1999
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industries agricoles et alimentaires French 24-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'audiovisuel French 24-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1990 relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide French 24-06-1999
Arrêté ministériel approuvant le règlement spécial des entrepôts publics du type F à Meer (Hoogstraten), Malines, Nivelles, Bruxelles et Vilvorde French 24-06-1999
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - services sociaux, médicaux et médico-sociaux French 24-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/Na 124, dit « Carrières et four à chaux du Falji » à Sambreville French 24-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/PC 43, dit « Bouchonnerie » à Couvin French 24-06-1999
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/Na 77, dit « Papeteries Intermills » à Namur French 24-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/PC 26, dit « Tannerie Houben » à Viroinval French 24-06-1999
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