29 June 1999

Title Language Date
No title French 29-06-1999
No title French 29-06-1999
No title French 29-06-1999
No title French 29-06-1999
No title French 29-06-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique French 29-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1954 sur la pêche fluviale French 29-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les fonctions d'experts, la promotion hiérarchique et la prime de fonctionnement French 29-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation French 29-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les emplois contractuels d'ouvrier des espaces verts French 29-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature agréées pour la gestion de terrains et portant l'octroi de subventions French 29-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse French 29-06-1999
Arrêté royal déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire French 29-06-1999
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie French 29-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 French 29-06-1999
Arrêté royal créant la commission interuniversitaire de vigilance de l'hôpital militaire French 29-06-1999
No title French 29-06-1999
No title French 29-06-1999
No title French 29-06-1999
No title French 29-06-1999