09 September 1999

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation relatives aux transformateurs statiques d'une puissance nominale comprise entre 250 et 1 000 kVA French 09-09-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation relatives aux batteries stationnaires d'accumulateurs ou accumulateurs stationnaires et aux installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs French 09-09-1999
No title French 09-09-1999
No title French 09-09-1999
No title French 09-09-1999
No title French 09-09-1999
No title French 09-09-1999
No title French 09-09-1999
No title French 09-09-1999
No title French 09-09-1999
No title French 09-09-1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Erratum French 09-09-1999
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,75 % - 28 septembre 2005 » French 09-09-1999
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale French 09-09-1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale French 09-09-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers French 09-09-1999
No title French 09-09-1999
No title French 09-09-1999
No title French 09-09-1999
No title French 09-09-1999