27 September 1999

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Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en terre commune French 27-09-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1990 modifiant la nouvelle loi communale French 27-09-1999
Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la cellule administrative constituée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 27-09-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 juin 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales French 27-09-1999
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activités la bouteillerie (bouteilles et pots) dans la région de Charleroi et relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 27-09-1999
Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales French 27-09-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales French 27-09-1999
Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales French 27-09-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales French 27-09-1999
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industries agricoles et alimentaires French 27-09-1999
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - boulangerie, pâtisserie, glacerie, chocolaterie artisanale French 27-09-1999
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - boulangerie, pâtisserie, glacerie, chocolaterie artisanale French 27-09-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modificatives des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 French 27-09-1999
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en terre commune French 27-09-1999
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques French 27-09-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires et des arrêtés royaux du 22 décembre 1997 et du 14 juillet 1998 modifiant cet arrêté French 27-09-1999
Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales French 27-09-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail French 27-09-1999
Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales French 27-09-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 modifiant l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'article 57ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, les articles 2, § 5, 5, § 2 et 11bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale French 27-09-1999