21 October 1999

Title Language Date
No title French 21-10-1999
No title French 21-10-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse d'opinion French 21-10-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 1999 French 21-10-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur French 21-10-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale French 21-10-1999
No title French 21-10-1999
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, pour le Service des études et de la statistique, des membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région French 21-10-1999
Arrêté royal désignant des agents du Ministère des Affaires économiques afin d'exercer à titre provisoire les fonctions dévolues aux rapporteurs visés à l'article 14 de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1<sup>er</sup> juillet 1999 French 21-10-1999
No title French 21-10-1999
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