03 December 1999

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Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent, à l'occasion du mariage de S.A.R. le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz French 03-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 French 03-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des clauses abusives French 03-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles French 03-12-1999
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du mariage de S.A.R. le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz French 03-12-1999
No title French 03-12-1999
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