09 December 1999

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1998, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues da la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières. - Erratum French 09-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1971 fixant les attributs, écussons et insignes des uniformes portés par les magistrats et greffiers militaires et les membres du secrétariat de l'auditorat général French 09-12-1999
Arrêté 99/1762 modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française French 09-12-1999
Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la Consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation French 09-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission permanente instituée par l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques French 09-12-1999
Circulaire relative à la participation des citoyens non Belges de l'Union européenne aux prochaines élections communales du 8 octobre 2000 French 09-12-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 09-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les bovins font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines French 09-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines French 09-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Canal + Télévision de la Communauté française », organisme de télévision payante de la Communauté française French 09-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux représentants du Gouvernement au sein de la Commission du Fonds d'aide à la création radiophonique French 09-12-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Peissant (Estinnes) French 09-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1985 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 14 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités French 09-12-1999
Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation French 09-12-1999
No title French 09-12-1999
No title French 09-12-1999
No title French 09-12-1999
No title French 09-12-1999
No title French 09-12-1999
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