25 January 2000

Title Language Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à mi-temps applicable dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers et au personnel non roulant du sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1) French 25-01-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi French 25-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la sécurité d'emploi (1) French 25-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant le jour de carence (1) French 25-01-2000
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions French 25-01-2000
Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de LA POSTE French 25-01-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement French 25-01-2000
No title French 25-01-2000
No title French 25-01-2000
No title French 25-01-2000
No title French 25-01-2000
No title French 25-01-2000
No title French 25-01-2000
No title French 25-01-2000
No title French 25-01-2000
No title French 25-01-2000
No title French 25-01-2000
Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse du Ministère de la Communauté française à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques French 25-01-2000
No title French 25-01-2000
No title French 25-01-2000