28 January 2000

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No title French 28-01-2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture ( Moniteur belge du 1<sup>er</sup> mars 2000, pp. 6044-6047). - Errata French 28-01-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture French 28-01-2000
Arrêté royal fixant, pour l'année 1999, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, &sect; 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 28-01-2000
Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches French 28-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les contingents d'heures subventionnables des services d'aide aux familles pour l'an 2000 French 28-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'Investissement de la Politique foncière et du logement pour le Brabant flamand et réglant les conditions en matières de projets de logement à caractère social, le premier alinéa est remplacé par ce qui suit French 28-01-2000
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement de centres de formation pour soignants polyvalents French 28-01-2000
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