03 February 2000

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions French 03-02-2000
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 French 03-02-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives French 03-02-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 190quinquies, § 2, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 French 03-02-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux ainsi que de l'arrêté royal du 19 août 1998 modifiant cet arrêté French 03-02-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail French 03-02-2000
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