04 February 2000

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 04-02-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux (1) French 04-02-2000
Arrêté royal autorisant le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 500 millions d'euros French 04-02-2000
Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne en vue de réaliser les travaux de la Transhennuyère French 04-02-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des personnels des centres psycho-médico-sociaux ou des centres d'inspection médicale scolaire aux centres d'encadrement des élèves French 04-02-2000
No title French 04-02-2000
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