24 February 2000

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités French 24-02-2000
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche French 24-02-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière French 24-02-2000
No title French 24-02-2000
No title French 24-02-2000
No title French 24-02-2000
No title French 24-02-2000
No title French 24-02-2000
No title French 24-02-2000
No title French 24-02-2000
No title French 24-02-2000
No title French 24-02-2000
No title French 24-02-2000
No title French 24-02-2000
No title French 24-02-2000
No title French 24-02-2000
No title French 24-02-2000
No title French 24-02-2000
No title French 24-02-2000
No title French 24-02-2000