31 March 2000

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No title French 31-03-2000
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Arrangement administratif modifiant l'Arrangement administratif du 14 septembre 1972, modifié par l'Arrangement administratif du 27 décembre 1978, relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 24 juin 1968 French 31-03-2000
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des médias French 31-03-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale (1) French 31-03-2000
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 31-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinquies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. - Erratum French 31-03-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur ainsi que de dispositions réglementaires précisant et modifiant cet arrêté pour la région wallonne French 31-03-2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément French 31-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 14, § 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais French 31-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux (1) French 31-03-2000
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