11 April 2000

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No title French 11-04-2000
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Arrêté ministériel portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel French 11-04-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) French 11-04-2000
Convention de partenariat entre l'Etat fédéral et la S.N.C.B., en application de l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. - Projets globaux « Amélioration des conditions de mobilité des usagers des chemins de fer » French 11-04-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières (1) French 11-04-2000
Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie French 11-04-2000
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