25 April 2000

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Arrêté ministériel n° 80 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation French 25-04-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales French 25-04-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1998 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 25-04-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> juillet 1999 concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 French 25-04-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique French 25-04-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses French 25-04-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande l'arrêté royal du 30 juin 1999 contenant établissement d'un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football French 25-04-2000
Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie French 25-04-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture et de l'arrêté royal du 28 janvier 2000 modifiant cet arrêté French 25-04-2000
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur représentant le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale French 25-04-2000
Arrêté royal portant nomination des représentants de l'Autorité fédérale au conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur French 25-04-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant agrément des associations pratiquant le tatouage des chiens French 25-04-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 modifiant, en matière d'exonération pour personnel affecté en Belgique à la recherche scientifique, au potentiel technologique, à l'exportation ou à la gestion intégrale de la qualité, l'AR/CIR 92 (1) French 25-04-2000
Circulaire concernant la loi du 1<sup>er</sup> mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge. - Traduction allemande French 25-04-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine French 25-04-2000
Circulaire concernant la loi du 1<sup>er</sup> mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge French 25-04-2000
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) French 25-04-2000
Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants du Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et du Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat French 25-04-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression French 25-04-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 25-04-2000