16 May 2000

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No title French 16-05-2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques French 16-05-2000
Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Flandre orientale French 16-05-2000
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés French 16-05-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure French 16-05-2000
Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2000 au Fonds National de la Recherche Scientifique French 16-05-2000
Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants de la Commission nationale pour la Distribution French 16-05-2000
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux French 16-05-2000