31 May 2000

Title Language Date
No title French 31-05-2000
No title French 31-05-2000
No title French 31-05-2000
No title French 31-05-2000
No title French 31-05-2000
No title French 31-05-2000
No title French 31-05-2000
No title French 31-05-2000
No title French 31-05-2000
No title French 31-05-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes French 31-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds Sociale Maribel voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten » et en fixant les statuts(1) French 31-05-2000
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la date à laquelle l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi cesse de remplir sa mission sur le territoire de la région de langue allemande French 31-05-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique French 31-05-2000
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie, d'autre part, et les annexes, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998 (1) French 31-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social des établissements et services de santé bicommunautaires" et en fixant les statuts (1) French 31-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants" (1) French 31-05-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 1994 octroyant une allocation de fin d'année (Communauté flamande) (1) French 31-05-2000
Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française. - Erratum French 31-05-2000
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvemement wallon et le Gouvernement de la République de Bolivie (1) French 31-05-2000