08 June 2000

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No title French 08-06-2000
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Arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle French 08-06-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques French 08-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande) French 08-06-2000
Arrêté ministériel portant agrément temporaire de la procédure du contrôle anti-dopage de l'Union des Associations européennes de Football (UEFA) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé French 08-06-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région French 08-06-2000
No title French 08-06-2000
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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social, en ce qui concerne l'instauration d'un régime d'inscription multiple des candidats locataires dans le logement social (1) French 08-06-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés French 08-06-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien (Petit-Enghien) French 08-06-2000