03 July 2000

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique French 03-07-2000
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (1) (2) French 03-07-2000
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale French 03-07-2000
Loi du modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Errata French 03-07-2000
Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges French 03-07-2000
Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, et Annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996 (1) - Erratum French 03-07-2000
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Erratum (1) French 03-07-2000
Arrêté ministériel instituant les groupes de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices et désignant leurs présidents French 03-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique French 03-07-2000
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 5 février 1997 (1) (2) French 03-07-2000
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Errata French 03-07-2000
Loi relative à la décimalisation nécessaire pour l'introduction de l'euro dans les programmes informatiques du secteur public et à l'indication des prix sur les instruments métrologiques (1) French 03-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux French 03-07-2000
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et Centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone French 03-07-2000
Arrêté royal fixant un cadre de complément au cadre organique du Ministère de la Fonction publique French 03-07-2000
Wet tot wijziging van de wet van 30 juli 1979 betreffende de radioberichtgeving en de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven. - Erratum (1) Dutch 03-07-2000
Koninklijk besluit tot benoeming van de leden van de Raad voor het kwekersrecht Dutch 03-07-2000
Ministerieel besluit betreffende de aflossing van de preferente aandelen van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Dutch 03-07-2000
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 6 juli 1997 tot vaststelling van de personeelsformatie van het Ministerie van Ambtenarenzaken Dutch 03-07-2000
Wet tot wijziging van de wet van 30 juli 1979 betreffende de radioberichtgeving en de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven (1) (2) Dutch 03-07-2000