03 July 2000

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique French 03-07-2000
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (1) (2) French 03-07-2000
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale French 03-07-2000
Loi du modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Errata French 03-07-2000
Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges French 03-07-2000
Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, et Annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996 (1) - Erratum French 03-07-2000
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Erratum (1) French 03-07-2000
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Errata French 03-07-2000
Loi relative à la décimalisation nécessaire pour l'introduction de l'euro dans les programmes informatiques du secteur public et à l'indication des prix sur les instruments métrologiques (1) French 03-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux French 03-07-2000
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et Centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone French 03-07-2000
Arrêté royal fixant un cadre de complément au cadre organique du Ministère de la Fonction publique French 03-07-2000
Arrêté ministériel instituant les groupes de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices et désignant leurs présidents French 03-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique French 03-07-2000
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 5 février 1997 (1) (2) French 03-07-2000
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 6 juli 1997 tot vaststelling van de personeelsformatie van het Ministerie van Ambtenarenzaken Dutch 03-07-2000
Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Voedsel- en Landbouworganisatie van de Verenigde Naties inzake de oprichting in België van een Verbindingsbureau van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 5 februari 1997 (1) (2) Dutch 03-07-2000
Ministerieel besluit tot instelling van de werkgroepen belast met de uitvoering van de politiehervorming en tot aanstelling van de voorzitters ervan Dutch 03-07-2000
Wet tot wijziging van de wet van 30 juli 1979 betreffende de radioberichtgeving en de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven. - Erratum (1) Dutch 03-07-2000
Koninklijk besluit tot benoeming van de leden van de Raad voor het kwekersrecht Dutch 03-07-2000