26 July 2000

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Circulaire. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres. - Traduction allemande French 26-07-2000
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Circulaire. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres French 26-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail French 26-07-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz (Bury) French 26-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction du Ministère de la Communauté française French 26-07-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath French 26-07-2000
Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. - Mise à jour. - Traduction allemande French 26-07-2000
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 1996 déterminant au Ministère de la Fonction publique les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle French 26-07-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Erratum French 26-07-2000