16 August 2000

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à la consultation populaire communale French 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration ainsi que de la loi du 25 juin 1998 modifiant la loi du 11 avril 1994 précitée et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes French 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 avril 1999 modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques French 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale French 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 octobre 1997 portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux French 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité French 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 16-08-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales French 16-08-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales French 16-08-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplacant un membre de la Commission de Sélection des films French 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications French 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1<sup>er</sup> janvier 1999 French 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail French 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 18 avril 2000 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ainsi que la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 16-08-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au dossier médical général French 16-08-2000
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 24 september 1998 betreffende de veterinaire certificering voor levende dieren, bepaalde producten van dierlijke oorsprong en bepaalde producten van plantaardige oorsprong Dutch 16-08-2000
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van de wet van 14 mei 2000 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet, alsook de gemeentekieswet gecoördineerd op 4 augustus 1932 Dutch 16-08-2000
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 14 mei 2000 tot vaststelling van het aantal provincieraadsleden te verkiezen per provincie in functie van de bevolkingscijfers vastgesteld op datum van 1 januari 1999 Dutch 16-08-2000
Ministerieel besluit ter uitvoering van het koninklijk besluit van 28 oktober 1999 houdende uitgifte van nieuwe postwaarden Dutch 16-08-2000