06 October 2000

Title Language Date
No title French 06-10-2000
No title French 06-10-2000
No title French 06-10-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz French 06-10-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité French 06-10-2000
No title French 06-10-2000
No title French 06-10-2000
Arrêté du Gouvernement flamand confirmant la démission de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek" et portant transfert temporaire de ses compétences French 06-10-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles French 06-10-2000
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998 French 06-10-2000
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation préparatoire au contrat de premier emploi (1) French 06-10-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente French 06-10-2000
No title French 06-10-2000
No title French 06-10-2000
No title French 06-10-2000
No title French 06-10-2000
No title French 06-10-2000
No title French 06-10-2000
No title French 06-10-2000
No title French 06-10-2000