12 October 2000

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No title French 12-10-2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives French 12-10-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 2000-2001 une subvention au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel destinée a couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives French 12-10-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Saint-Josse-ten-Noode French 12-10-2000
Circulaire relative à la définition du "territoire clôturé" visée à l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 1<sup>er</sup>, 10°, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse. - Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 déterminant la hauteur des clôtures visées à l'article 2ter, alinéa 2, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse. - Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 1995 permettant la destruction de certaines espèces gibier et fixant les conditions de destruction de grand gibier dans les territoires clôturés visés à l'article 2ter, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse French 12-10-2000
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