07 November 2000

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Circulaire ZPZ 9. Réforme des polices. Directives concernant l'extension du démarrage de la police locale French 07-11-2000
Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie French 07-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 et modifiant certaines dispositions de la convention collective de travail du 16 mars 1977 fixant les conditions de travail et de rémunération (1) French 07-11-2000
No title French 07-11-2000
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 1999, du mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur (1) French 07-11-2000
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum French 07-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2000 portant octroi d'une allocation à titre d'intervention unique dans les frais de gasoil de chauffage French 07-11-2000