17 November 2000

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No title French 17-11-2000
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Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Normalisation French 17-11-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile French 17-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la détermination du salaire (1) French 17-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant les accords prépension existant au niveau des entreprises (1) French 17-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les salaires horaires (1) French 17-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités French 17-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (1) French 17-11-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile French 17-11-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'année 2000 French 17-11-2000
Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques French 17-11-2000
Arrêté royal portant remplacement du président effectif de la section d'expression française de la Chambre de Recours du Ministère de la Justice French 17-11-2000