24 November 2000

Title Language Date
No title French 24-11-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative pour l'animation des jeunes expérimentale ou innovatrice French 24-11-2000
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture French 24-11-2000
Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture French 24-11-2000
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant à la Fondation Roi Baudouin une subvention dans le cadre du projet « Entrepreneuriat socialement responsable » French 24-11-2000
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'intégration 2000 à Kom-Pas, centre pour nouveaux arrivants allophones de la ville de Gand French 24-11-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel « Moyens du « VESOC » (Conseil socio-économique de la Flandre) à repartir » French 24-11-2000
Arrêté ministériel portant le transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie French 24-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence French 24-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1<sup>er</sup> juin 1999 confirmant certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et modifiant l'article 25 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale French 24-11-2000
No title French 24-11-2000
No title French 24-11-2000
No title French 24-11-2000
No title French 24-11-2000
No title French 24-11-2000
No title French 24-11-2000
No title French 24-11-2000
No title French 24-11-2000
No title French 24-11-2000
No title French 24-11-2000