24 November 2000

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No title French 24-11-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative pour l'animation des jeunes expérimentale ou innovatrice French 24-11-2000
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture French 24-11-2000
Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture French 24-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres (1) French 24-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1987 autorisant l'accès de l'auditeur général et de l'auditeur général adjoint près le Conseil d'Etat au Registre national des personnes physiques French 24-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire French 24-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente French 24-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande de naturalisation et à la déclaration de nationalité belge et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge French 24-11-2000
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'intégration 2000 à PINA, bureau d'accueil de la ville d'Anvers French 24-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre XVI de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses French 24-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 24-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant l'article 2, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques French 24-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 précité French 24-11-2000
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