08 December 2000

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No title French 08-12-2000
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du Budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 French 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court French 08-12-2000
Loi accordant des naturalisations French 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses French 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 French 08-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 08-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 French 08-12-2000
Loi accordant des naturalisations French 08-12-2000
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