15 December 2000

Title Language Date
No title French 15-12-2000
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Circulaire n° 2000/MINFP/ 009 relative à l'accueil de personnes condamnées à des travaux d'intérêt général et de mineurs d'âge French 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la S.A. « Vlaamse Milieuholding-Asset Management » en tant que filiale spécialisée du « Vlaamse Milieuholding » (Holding flamand pour l'Environnement) French 15-12-2000
Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province du Brabant flamand French 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2001 French 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2001 French 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Loodswezen" (Pilotage) French 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite « transfrontalière » French 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées. - Errata French 15-12-2000
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