07 January 2001

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance des médicaments contenant de la thalidomide French 07-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, déterminant la procédure d'approbation des conventions et actes d'adhésion établis en exécution (du titre II, chapitre 2, section 2 et du titre III, chapitre 1<sup>er</sup>, section 1<sup>re</sup>) de la convention collective de travail du 15 mai 1997 portant organisation des régimes de promotion de l'emploi pour les années 1997 et 1998 (1) French 07-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" (1) French 07-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle (1) French 07-01-2001
Arrêté royal portant remplacement du président du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social French 07-01-2001
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1<sup>er</sup>, b), et 4, 2°, de la loi du 1<sup>er</sup> septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public French 07-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "aide à la jeunesse" (1) French 07-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement « pouponnières, centres d'accueil et maisons maternelles » (1) French 07-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" (1) French 07-01-2001
Arrêté royal fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes French 07-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le statut des délégations syndicales (1) French 07-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la sécurité d'emploi (1) French 07-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail (1) French 07-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) French 07-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les depôts de médicaments dans les établissements de soins French 07-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant suppression du Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (1) French 07-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les salaires horaires (1) French 07-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant modification des statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés" (1) French 07-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Handicapés Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale" (1) French 07-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "aide à la jeunesse" (1) French 07-01-2001