10 January 2001

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No title French 10-01-2001
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Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie French 10-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 (1) French 10-01-2001
Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales French 10-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001. - Erratum French 10-01-2001
Arrêté de l'Administrateur général portant délégation de pouvoirs au General Manager du t interim French 10-01-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Gilles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol "Morichar" approuvé par arrêté royal du 20 août 1954 French 10-01-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune Saint-Gilles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol "Vlogaert" approuvé par arrêté royal du 13. novembre 1978 French 10-01-2001
Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux French 10-01-2001
Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux. - Traduction allemande French 10-01-2001