11 January 2001

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No title French 11-01-2001
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Arrêté ministériel déterminant la composition du Collège spécial prévu à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1967 organisant le stage des candidats aux emplois d'inspecteur adjoint des finances French 11-01-2001
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Circulaire relative au champ d'application et à l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges type 310-v2000, code de bonne pratique et formulaire T1 de la Région wallonne en matière d'éclairage public French 11-01-2001
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) French 11-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur portant organisation du Collège des recours tel que prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels French 11-01-2001
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Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) French 11-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 (1) French 11-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice pour l'année 2001 French 11-01-2001
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